Avis de confidentialité

Lorsque vous visitez ou utilisez le site, ou que vous utilisez les services, nous recueillons et conservons des renseignements que vous fournissez par l’intermédiaire du site ou des services en tant que client ou client potentiel, ainsi que des renseignements qui sont automatiquement ou passivement recueillis auprès de vous, de votre appareil ou de votre navigateur.

Renseignements fournis à Laserfiche

Nous recueillons les renseignements que vous nous fournissez directement, par exemple lorsque vous gérez votre profil d’utilisateur, utilisez des fonctions interactives (comme la page Contactez-nous pour la gestion de contenu d’entreprise), demandez des bulletins ou d’autres communications marketing, demandez du soutien, entrez vos données de connexion ou communiquez autrement avec nous.

Les types de renseignements que nous pouvons recueillir comprennent les suivants:

• Coordonnées et données de profil, dont vos nom, courriel, adresse postale (y compris votre code postal) et numéro de téléphone, et renseignements sur l’entreprise.
• Renseignements relatifs au compte et à la connexion, y compris vos nom d’utilisateur, mot de passe et données de connexion, et les détails de la transaction.
• Données de facturation, y compris le numéro d’instrument de paiement (p. ex. numéro de carte de crédit ou de débit), date d’expiration et code de sécurité nécessaires pour traiter tout paiement, et détails de la transaction (s’il y a lieu).
• Correspondance, par exemple signalement d’un problème, demande de renseignements, ou communication de préoccupations ou de commentaires concernant le site, les services ou leur contenu respectif.
• Données de localisation précises, par exemple latitude / longitude. Avec votre consentement, nous pouvons accéder à des technologies de localisation à partir de votre appareil (par exemple GPS ou Bluetooth) et recueillir des données précises. Nous utilisons des données de localisation précises pour marquer l’endroit où vous vous trouvez lorsque vous enregistrez un fichier afin de suivre son emplacement.
• Tout autre contenu ou renseignement que vous décidez de fournir, y compris les photos que vous pourriez téléverser vers le site ou les services.

Renseignements pouvant être recueillis automatiquement
Nous recueillons automatiquement des renseignements au sujet de votre appareil et de la façon dont votre appareil interagit avec notre site et les services à des fins professionnelles et commerciales. Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour recueillir ces renseignements. Voici quelques exemples de renseignements que nous recueillons automatiquement:

• Renseignements concernant vos visites du site et votre utilisation des services, les ressources que vous consultez, les données que vous téléchargez et la façon dont vous interagissez avec le site ou les services.
• Adresses IP, y compris les renseignements généraux contenus dans ces adresses, comme la ville, la province ou le code postal, les paramètres régionaux de votre appareil, l’identifiant unique d’appareil, et autres renseignements sur votre téléphone mobile ou autre appareil mobile, type de navigateur et langue du navigateur.
• Pages et liens de référence, adresses URL, nombre de clics, pages consultées, durée de consultation des pages, recherches et résultats.
• Renseignements sur l’appareil, l’ordinateur et(ou) le navigateur utilisé ainsi que sur le système d’exploitation de l’appareil, par exemple le modèle de l’appareil, la version du système d’exploitation ou les renseignements sur le réseau mobile.
• Données de localisation non précises, dont la position de votre appareil d’après une adresse IP ou des données indiquant une ville ou un code postal.

Nous utilisons diverses technologies pour recueillir ces renseignements (« technologies de suivi »), tel qu’il est décrit plus en détail sous la rubrique « Témoins, autres technologies de suivi, publicité ciblée par centres d’intérêt et choix en la matière ».

Renseignements recueillis auprès des clients

Nous fournissons des produits et services à nos clients, et recueillons et traitons des renseignements (y compris des renseignements personnels) au sujet de personnes (entre autres à l’aide de technologies de suivi) à la demande et au nom de nos clients (« données des clients »). Historiquement, les données des clients comprennent entre autres des coordonnées, des données démographiques, du contenu, des données sur l’utilisation des services, la connectivité des appareils et la configuration, ainsi que des données de localisation précises et non précises. Notre traitement des données des clients est régi par les modalités de notre contrat d’abonnement aux services infonuagiques passé avec le client en question. Si nous combinons les données des clients avec des renseignements (y compris des renseignements personnels) que nous avons recueillis à votre sujet par l’intermédiaire du site, nous traiterons ces renseignements combinés conformément aux pratiques décrites dans le présent avis et conformément à toute restriction supplémentaire imposée par nos clients. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont nos clients traitent les renseignements que nous recueillons en leur nom à titre de sous-traitant ou de fournisseur de services. Nous vous recommandons de lire l’avis de confidentialité de chaque client en ce qui a trait à la façon dont ce dernier utilise et divulgue vos renseignements personnels. Pour en savoir davantage sur vos droits et choix en ce qui concerne vos renseignements personnels compris dans les données des clients, veuillez consulter la rubrique « Vos droits de protection des renseignements personnels » ci-dessous.

Renseignements recueillis auprès d’autres sources

Il est possible que nous combinions des renseignements obtenus auprès de sources tierces avec les renseignements personnels recueillis à votre sujet par l’intermédiaire du site. Ces sources tierces varient au fil du temps, mais comprennent les suivantes:

• Courtiers en données de qui nous achetons des données démographiques pour compléter les données que nous recueillons.
• Réseaux sociaux lorsque vous faites référence à notre service ou que vous autorisez Laserfiche à consulter vos données sur un ou plusieurs de ces réseaux sociaux.
• Partenaires avec qui nous offrons des services comarqués, vendons ou distribuons nos produits, ou participons à des activités de marketing conjoint.
• Sources accessibles au public, par exemple bases de données gouvernementales ouvertes ou autres données du domaine public.

Par exemple, si vous vous connectez à un site Web de médias sociaux à partir de notre site, il est possible que nous ayons accès à certains renseignements de ce site de médias sociaux, selon ses procédures et pratiques. Vous devriez lire attentivement les avis de confidentialité et les conditions d’utilisation de ces tiers.

Renseignements obtenus par déduction

Nous déduisons des renseignements à partir des autres renseignements que nous recueillons, y compris pour générer de l’information au sujet de vos préférences et d’autres caractéristiques.

Renseignements de nature délicate

Certains des renseignements personnels que nous recueillons peuvent être considérés comme des renseignements de nature délicate en vertu de la loi applicable. Consultez les documents d’information supplémentaires pour connaître tous les détails concernant votre région.

Utilisation des renseignements recueillis

Laserfiche recueille et utilise les renseignements personnels que vous fournissez en rapport avec notre site et nos services à des fins diverses, conformément aux pratiques décrites dans le présent avis, notamment :

• Pour vous fournir nos services :Nous utilisons vos renseignements pour exploiter et gérer notre site et nos services, y compris le processus d’inscription et votre compte d’utilisateur.
• Pour améliorer et développer nos services et notre site :Nous pouvons utiliser vos renseignements pour comprendre comment vous utilisez nos produits, nos services et notre site, et déterminer comment les améliorer, ainsi qu’à des fins d’information et d’analyse. Par exemple, les renseignements recueillis peuvent nous aider à améliorer le service à la clientèle et l’aspect technique de nos produits.
• Pour assurer le service à la clientèle et le soutien aux utilisateurs :Nous pouvons utiliser vos renseignements pour faire le dépannage et le diagnostic des problèmes liés aux produits, assurer le soutien ou l’assistance technique, enquêter sur les incidents de sécurité et fournir les services que vous demandez, par exemple répondre à vos commentaires, questions et demandes.
• Pour envoyer des communications marketing :Selon vos choix en matière de marketing (voir les rubriques « Vos droits de protection des renseignements personnels » et « Témoins, autres technologies de suivi, publicité ciblée par centres d’intérêt et choix en la matière » ci-dessous), nous pouvons utiliser vos renseignements pour vous informer sur Laserfiche, notre logiciel et nos services, ainsi que pour promouvoir certains services et certaines caractéristiques qui pourraient vous intéresser, entre autres pour vous envoyer des mises à jour, des communications sur des produits tiers, des offres spéciales, des promotions, des récompenses et des événements. Nous pouvons également vous contacter dans le cadre d’études de marché et pour évaluer votre satisfaction à l’égard des logiciels et des services Laserfiche, vous encourager à participer à nos groupes d’utilisateurs et vous inviter à des événements susceptibles de vous intéresser, notamment des formations, des webinaires et des conférences.
• Pour envoyer des communications administratives :Nous pouvons utiliser vos renseignements pour vous envoyer des avis techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité, des renseignements concernant la modification de nos politiques ainsi que d’autres message de soutien ou de gestion à propos de votre compte chez nous.
• Pour la sécurité de nos services :Nous pouvons utiliser vos renseignements pour assurer la sécurité de nos services, enquêter sur des activités suspectes, détecter et prévenir l’utilisation frauduleuse ou non autorisée des services, ainsi que cerner tout problème et le régler.
• Pour nous acquitter de nos obligations légales :Nous pouvons traiter vos renseignements afin de coopérer avec les autorités publiques et gouvernementales, la cour ou des organismes de réglementation, y compris pour nous conformer à une ordonnance ou à une procédure judiciaire, ou pour répondre à des exigences licites ou respecter autrement nos obligations légales et réglementaires ainsi que nos obligations de déclaration en vertu des lois applicables. De plus, nous pouvons traiter vos renseignements pour protéger, défendre ou exercer nos droits reconnus par la loi et pour assurer la continuité et l’intégrité de nos services, y compris lorsque nous souhaitons exercer les recours dont nous disposons ou pour limiter des dommages. Nous ferons des efforts raisonnables pour aviser nos clients et utilisateurs de toute divulgation de leurs renseignements personnels, à moins qu’une loi, une ordonnance de la cour ou des circonstances urgentes ne nous en empêchent.
• Statistiques et analyse: Il est possible que nous agrégions et(ou) dépersonnalisions vos renseignements de façon à empêcher qu’ils ne soient réassociés à un compte, à un utilisateur ou à une personne ou ne permettent l’identification. Nous pouvons utiliser des renseignements agrégés et dépersonnalisés à diverses fins statistiques et analytiques, ce qui peut exiger que nous fournissions ces renseignements à un agent qui aidera Laserfiche à analyser les données.

Nous utilisons également vos renseignements personnels aux fins suivantes:

• Pour présenter des publicités personnalisées adaptées à vos intérêts sur notre site et(ou) avec nos services, ainsi qu’avec des services de tiers (le cas échéant), dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de nos intérêts légitimes de promotion de notre site et de nos services ou, le cas échéant, dans la mesure où vous avez donné votre consentement au préalable.
• Pour réaliser un objectif quelconque selon vos directives.
• Avec votre consentement, pour réaliser tout autre objectif qui vous est communiqué.

Pour en savoir davantage sur la façon dont nous utilisons et divulguons vos renseignements personnels aux fins de publicité personnalisée, veuillez consulter la rubrique « Témoins, autres technologies de suivi, publicité ciblée par centres d’intérêt et choix en la matière » ci-dessous.

Nous pouvons utiliser des renseignements accessibles au public (selon la définition de ce terme par la loi applicable) ou des renseignements qui ne permettent pas de vous identifier (y compris des renseignements dépersonnalisés ou agrégés, selon la définition de ces termes par la loi applicable) à toutes fins utiles, sans obligation envers vous, sauf si la loi applicable l’interdit. 

Divulgation des renseignements recueillis

Laserfiche divulguera les renseignements personnels recueillis à votre sujet conformément aux pratiques décrites dans le présent avis. Les types de personnes à qui nous pouvons divulguer vos renseignements personnels comprennent entre autres les suivants :

Divulgation aux fournisseurs de services

Nous engagerons à l’occasion des fournisseurs de services ou passerons des contrats avec des tiers consultants pour la prestation de services limités en notre nom. Laserfiche ne transmettra à ces fournisseurs de services et autres tiers consultants que les renseignements personnels dont ils ont besoin de façon raisonnable pour fournir les services et dans la mesure requise par la loi. Il est interdit aux fournisseurs de services et tiers consultants de Laserfiche d’utiliser ces renseignements à toute autre fin. Nous pouvons autoriser ces fournisseurs de services ou tiers consultants à utiliser des renseignements accessibles au public (selon la définition de ce terme par la loi applicable) ou des renseignements qui ne permettent pas de vous identifier (y compris des renseignements dépersonnalisés ou agrégés, selon la définition de ces termes par la loi applicable) à des fins permises par la loi applicable.

Divulgation à d’autres personnes

Nous divulguons également des renseignements personnels à votre sujet aux destinataires des catégories suivantes :

• Filiales :Nous pouvons divulguer vos renseignements à nos entités affiliées et apparentées, y compris nos filiales. Par exemple, nous pouvons divulguer vos renseignements à nos filiales aux fins de service à la clientèle, de marketing ou d’opérations techniques.
• Clients :Nous pouvons divulguer vos renseignements à nos clients dans le cadre du traitement de vos renseignements en leur nom. Par exemple, nous pouvons divulguer vos renseignements à nos clients à des fins de commercialisation et de promotion, ainsi que pour faciliter vos commandes, assurer la tenue et l’administration de vos comptes en ligne, répondre à vos questions et commentaires, accéder à vos demandes, et nous conformer à la loi applicable.
• Partenaires commerciaux :Nous pouvons divulguer vos renseignements à nos partenaires commerciaux dans le cadre de l’offre de services comarqués, de la vente et de la distribution de nos produits, ou d’activités de marketing conjoint. Par exemple, nous pouvons divulguer des renseignements à votre sujet à un détaillant afin de vous fournir du soutien relativement à un produit. Nous pouvons également divulguer vos renseignements à des tiers approuvés à des fins de marketing ; cela peut comprendre nos revendeurs autorisés, partenaires de formation des groupes d’utilisateurs et fournisseurs de solutions infonuagiques.
• Promotions :Nos promotions peuvent être commanditées conjointement ou être offertes par des tiers. Si vous décidez volontairement de participer à une promotion, nous pouvons divulguer vos renseignements aux tiers indiqués dans le règlement officiel qui régit cette promotion ainsi qu’à des fins administratives et conformément aux exigences de la loi (p. ex. en les publiant dans une liste des gagnants). En participant à une telle promotion, vous acceptez le règlement officiel qui régit cette promotion et, sauf interdiction par la loi applicable, qui pourrait permettre au commanditaire et(ou) à d’autres tiers d’utiliser vos nom, voix et(ou) portrait dans des documents de publicité ou de marketing.
• Groupe d’utilisateurs, formation et événements :Nos événements peuvent être commandités conjointement ou être offerts par des tiers. Si vous vous inscrivez volontairement à un événement par l’intermédiaire de Laserfiche, nous pouvons divulguer vos coordonnées ou les renseignements que vous fournissez au commanditaire, à l’établissement où se tient l’événement ou à toute autre organisation que nous prévoyons que vous rencontriez dans le cadre de cet événement afin d’honorer votre inscription à l’événement et(ou) afin de vous informer des événements futurs organisés par le commanditaire qui, d’après nous, pourraient vous intéresser.
• Technologies de suivi :Certains renseignements sur votre utilisation du site et des services ainsi que de certains services tiers peuvent être recueillis à l’aide de technologies de suivi, renseignements que nous et des tiers pouvons utiliser à des fins professionnelles ou commerciales, par exemple pour associer les différents appareils que vous utilisez ainsi que fournir des annonces et(ou) d’autre contenu pertinents sur le site, les services et certains services tiers, tel qu’il est expliqué plus en détail à la rubrique « Témoins, autres technologies de suivi, publicité ciblée par centres d’intérêt et choix en la matière ».
• Tiers: Nous pouvons divulguer vos renseignements à des tiers pour faciliter vos demandes (p. ex. lorsque vous décidez de divulguer à un réseau social des renseignements concernant vos activités sur le site ou les services) et pour adapter les publicités, mesurer, améliorer nos services et l’efficacité de la publicité, ainsi que permettre d’autres améliorations, selon vos préférences (s’il y a lieu).
• Consentement ou autre fin légitime :Nous pouvons divulguer vos renseignements à toute autre fin légitime et(ou) sur présentation d’un avis et avec votre consentement.

Nous divulguerons vos renseignements personnels pour répondre aux demandes dûment autorisées des autorités gouvernementales en vertu de la loi, ou lorsque nous croyons que la divulgation est nécessaire ou raisonnable pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, ou ceux d’autrui. Veuillez prendre note que Laserfiche est tenue de divulguer des renseignements personnels pour répondre aux exigences licites des autorités publiques, y compris pour se conformer aux exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi.

Laserfiche divulgue également vos renseignements personnels dans les situations suivantes : (a) lorsque nous sommes tenus de le faire par la loi, la réglementation, un mandat, une citation à comparaître ou une ordonnance de la cour, (b) en cas d’urgence pour protéger la sécurité personnelle des employés de Laserfiche, des utilisateurs des produits ou services Laserfiche ou des membres du public, (c) lorsque la divulgation est nécessaire à l’application de nos conditions d’utilisation, ou encore à l’exercice, à l’établissement ou à la défense de nos droits reconnus par la loi (y compris nos droits contractuels) ou (d) dans le cadre de la vente de la totalité (ou de la quasi-totalité) des actifs de Laserfiche ou d’une entité affiliée lorsque les données des clients peuvent être comprises dans les actifs cédés.

Divulgation à des sites Web de tiers

Certains hyperliens présentés sur notre site peuvent mener à des services de tiers qui ne sont pas contrôlés par Laserfiche ni affiliés à celle-ci. Ces liens vous sont offerts uniquement par souci de commodité et ne signifient aucunement que Laserfiche approuve le contenu de ces services tiers. Les services tiers sont assujettis aux conditions d’utilisation et aux avis de confidentialité de chaque entité tierce en question, y compris en ce qui concerne les renseignements qui nous sont divulgués, vos droits et choix quant à leurs services et aux appareils, ainsi que le lieu de stockage des renseignements (aux É.-U. ou ailleurs). Par exemple, Office Online est un service de Microsoft, et l’utilisation d’Office Online est assujettie aux conditions d’utilisation et à l’énoncé de confidentialité de Microsoft. Laserfiche n’est pas responsable du contenu ou de la disponibilité des produits ou des services offerts par l’intermédiaire de services tiers, ni des points de vue exprimés dans le cadre des services tiers, et ceux-ci ne sont ni approuvés, ni garantis ni surveillés par Laserfiche, qui n’émet aucune déclaration ou garantie quant au contenu ou à l’exactitude du contenu de ces sites Web de tiers, y compris des politiques de confidentialité de tiers. Nous vous encourageons à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des tiers en question pour vous familiariser.

Sans limiter ce qui précède, à notre discrétion exclusive, nous pouvons divulguer des renseignements agrégés qui ne permettent pas de vous identifier ou encore des renseignements dépersonnalisés (selon la définition de ces termes en vertu de la loi applicable) à votre sujet à des tiers ou à des filiales à toute fin professionnelle  légitime ou avec votre consentement, sauf interdiction par la loi applicable.

La fonction « ne pas suivre » (« DNTS ») est une préférence que vous pouvez régler dans votre navigateur pour indiquer aux sites Web visités que vous ne voulez pas qu’ils recueillent certains renseignements à votre sujet. Laserfiche ne répond pas aux signaux DNT pour le moment et ne le fera pas, à moins que la loi ne l’exige. Tel qu’il est mentionné dans le présent avis, nous et des tiers pouvons faire le suivi de vos visites sur notre site et de l’utilisation que vous faites de nos services afin de vous présenter des publicités ciblées par centres d’intérêt. Dans la mesure où vous disposez de droits précis dans votre région en ce qui a trait à certains signaux de préférence, comme le paramètre Global Privacy Control (contrôle global de la confidentialité), veuillez vous reporter aux modalités de cette région pour obtenir plus de détails.

Veuillez lire notre avis relatif aux témoíns pour en savoir davantage sur la façon dont nous utilisons les témoins et technologies de suivi similaires. En plus des technologies énumérées dans notre avis relatif aux témoíns, nous utilisons les éléments suivants pour recueillir des renseignements :

• Pixels espions :Les pixels espions sont des codes intégrés à notre site ou à nos services qui transmettent des renseignements sur votre utilisation à un serveur. Il existe divers types de pixels, dont des images (petites images graphiques) et des pixels JavaScript (c.-à-d. des pixels contenant un code JavaScript). Lorsque vous accédez à un service contenant un pixel, celui-ci peut nous permettre, à nous ou à une entité distincte, de déposer ou de lire des témoins sur votre navigateur, ou encore de recueillir d’autres renseignements au sujet de votre visite du site ou de l’utilisation de nos services. Nous utilisons des pixels (certains fournis par des entités distinctes) qui nous permettent de suivre nos conversations avec vous, de vous présenter de la publicité et de vous offrir des fonctions supplémentaires avec notre site ou nos services.
• Pistage des appareils par empreinte numérique :Le pistage des appareils par empreinte numérique consiste à analyser et à combiner des ensembles d’éléments d’information du navigateur de votre appareil, par exemple des objets du langage Java et les polices installées, afin de créer une « empreinte numérique » de votre appareil ainsi que d’identifier de manière unique votre appareil et vos applications.
• Données de localisation précises : Les données de localisation précises comprennent la latitude et la longitude, et sont utilisées pour marquer l’endroit où vous vous trouvez lorsque vous enregistrez un fichier afin de suivre son emplacement. Vous pouvez empêcher la cueillette de données de localisation précises en réglant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil, ou encore en désinstallant l’appli.

Tel qu’il est expliqué dans notre avis relatif aux témoíns, nous travaillons également avec des services de diffusion d’annonces, des annonceurs et d’autres tiers pour faire de la publicité sur le site, les services et(ou) d’autres services tiers. Il est possible que ces tiers utilisent des technologies de suivi sur nos sites, les services ou les services tiers (y compris dans des courriels et des annonces) pour faire le suivi de vos activités au fil du temps afin d’associer les différents appareils que vous utilisez et de vous proposer des publicités ou d’autre contenu pertinents sur le site, les services, les services tiers ou les appareils tiers lorsque vous quittez les services (« publicité ciblée par centres d’intérêt »).

Certains des tiers qui recueillent des renseignements auprès de vous ou à votre sujet sur le site ou les services afin de vous proposer des annonces plus pertinentes participent au programme d’autoréglementation de la publicité comportementale en ligne de la Digital Advertising Alliance (« DAA »). Ce programme offre une plate-forme centralisée qui permet aux utilisateurs de faire leur choix quant à l’utilisation de leurs renseignements à des fins de publicité comportementale en ligne. Pour en savoir davantage sur la DAA et vos options d’exclusion des publicités de ses membres, veuillez visiter (i) https://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr pour le site Web ; et (ii) http://www.aboutads.info/appchoices pour l’appli mobile. De plus, certains de ces tiers peuvent être membres de la Network Advertising Initiative (« NAI »). Pour en savoir davantage sur la NAI et vos options d’exclusion des publicités de ses membres, veuillez visiter http://www.networkadvertising.org/choices/. Veuillez prendre note que si vous refusez la publicité comportementale en ligne à l’aide d’une ou l’autre de ces méthodes, cette exclusion ne s’appliquera qu’au navigateur ou à l’appareil précis à partir duquel vous avez indiqué votre refus. En outre, l’exclusion signifie uniquement que les membres sélectionnés doivent cesser de vous envoyer certaines publicités ciblées par centres d’intérêt, mais ne signifie pas que vous ne recevrez plus de publicités ou de contenu ciblés (p. ex. de la part d’autres réseaux publicitaires). Nous ne sommes pas responsables de l’efficacité ou de l’application des options d’exclusion ou des programmes de tiers, ni de l’exactitude des énoncés concernant leurs programmes, contenus ou services.

La plupart des navigateurs acceptent les témoins par défaut. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser ou supprimer les témoins. Si vous utilisez plusieurs navigateurs sur votre appareil, vous devrez régler les paramètres de chaque navigateur séparément. Votre capacité de limiter les témoins dépend des paramètres et des limites de votre navigateur.

Sachez que si vous désactivez ou supprimez des technologies de suivi, certains éléments des services peuvent ne pas fonctionner correctement.

Pour en savoir davantage sur les types de technologies de suivi que nous utilisons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons et la façon de gérer ces technologies de suivi, veuillez consulter notre avis relatif aux témoins.

Certaines parties de notre site ou de nos services peuvent vous permettre de publier de l’information mise à la disposition de toute personne ayant accès à cette zone (p. ex. un « babillard électronique », un « forum communautaire » ou un « salon de clavardage » interactif) (« zones d’accès public »). Laserfiche n’est pas responsable du contenu que publient et partagent les utilisateurs dans des zones d’accès public ou par le biais de telles zones.  Si vous décidez de publier des renseignements dans une zone d’accès public, ces renseignements deviennent accessibles au public, et Laserfiche n’est pas en mesure de contrôler ni de limiter l’utilisation de tels renseignements. Laserfiche et ses filiales peuvent utiliser tout renseignement que vous publiez dans des zones d’accès public, notamment dans le cadre de ses activités. Laserfiche vous encourage à ne publier aucune information que vous considérez privée ou sensible dans des zones d’accès public. Pour demander le retrait de vos renseignements d’une zone d’accès public veuillez communiquer avec nous (coordonnées à la rubrique « Contactez-nous » ci-dessous). Il est possible que nous ne puissions pas supprimer vos renseignements dans certaines situations. Si c’est le cas, nous vous en aviserons et vous ferons part de la raison.

Droits

Vous pouvez disposer de certains droits concernant vos renseignements personnels, sous réserve des lois locales sur la protection des données. Selon les lois applicables, ces droits peuvent comprendre ce qui suit :

• Droit de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou d’en obtenir une copie.
• Droit d’en savoir davantage sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels.
• Droit à la correction de vos renseignements personnels inexacts et, selon l’objet du traitement des renseignements personnels, droit de vous assurer que les renseignements sont complets.
• Droit à l’effacement ou à la suppression de vos renseignements personnels (ou droit à l’oubli).
• Droit à la portabilité des données.
• Droit de limiter notre traitement de vos renseignements personnels : Dans certains territoires, ce droit est accordé dans l’une des situations suivantes : (a) l’exactitude des renseignements personnels est contestée ; (b) le traitement est illégal, et vous vous opposez à la suppression des renseignements personnels et demandez plutôt que leur utilisation soit limitée ; (c) Laserfiche n’a plus besoin des renseignements personnels aux fins de traitement mais est tenue de les conserver pour établir, faire valoir ou contester des réclamations fondées en droit ; ou (d) vous nous avez fait part de votre opposition au traitement de vos renseignements personnels et nous vérifions si vous avez des raisons légitimes de le faire.
• Droit de transférer vos renseignements personnels à un autre responsable du traitement ou à une autre entreprise, dans la mesure du possible.
• Droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels.
• Droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels, notamment auprès d’une autorité responsable de la protection des données.
• Droit de refuser la divulgation de certains renseignements personnels à des tiers.
• Droit de connaître les catégories de renseignements personnels qui sont communiquées aux fins de présentation de publicité par des sites Web, applications et services autres que ceux de Laserfiche, ainsi que les catégories de destinataires de tels renseignements personnels.
• Droit de refuser le partage de vos renseignements personnels pour la présentation de publicité par des sites Web, applications et services autres que ceux de Laserfiche.
• Droit de retirer votre consentement en tout temps (dans la mesure où le traitement repose sur votre consentement) sans compromettre la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
• Lorsque nous traitons vos renseignements personnels sous réserve de votre consentement ou en vertu de l’exécution d’un contrat passé avec vous et que ce traitement est effectué par des moyens automatiques, vous pouvez demander de recevoir vos renseignements personnels dans un format lisible par machine couramment utilisé (ou de les transmettre à un tiers dans la mesure où une telle transmission est techniquement possible).
• Droit à la non-discrimination lorsque vous exercez les droits décrits ci-dessus.

Vous pouvez vous opposer en tout temps au traitement de vos renseignements personnels à des fins de marketing direct par Laserfiche ou au partage de vos renseignements aux fins de marketing direct par des tiers sans avoir à fournir de raison précise.

Il est possible que vous disposiez de droits supplémentaires selon votre territoire.

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, tels qu’ils sont applicables dans votre territoire, veuillez communiquer avec nous en remplissant notre formulaire en ligne ici. Le traitement de vos renseignements personnels peut être nécessaire pour répondre à l’exercice de ces droits. Votre demande doit décrire en détail le droit que vous désirez exercer et la portée de cette demande. Nous accuserons réception de votre demande dans un délai de 10 jours ouvrables et tenterons d’y répondre en moins de 45 jours. Il est possible que nous ayons besoin de renseignements précis pour nous aider à vérifier votre identité et à traiter votre demande. Si vous êtes à l’emploi d’un client de Laserfiche, nous vous recommandons de contacter l’administrateur de système de votre employeur afin d’obtenir de l’aide pour la correction ou la mise à jour de vos renseignements.

Vos droits en ce qui a trait aux « données des clients » de Laserfiche Cloud

Comme il est décrit plus haut, nous pouvons également traiter des renseignements personnels compris dans les « données des clients » de Laserfiche Cloud qui sont téléversées par un client de Laserfiche. Dans ce cas, nous traitons ces renseignements personnels à titre de sous-traitant au nom de notre client (et de ses sociétés affiliées), qui est le responsable du traitement des renseignements personnels. Si vos renseignements personnels nous ont été transmis par un client de Laserfiche ou en son nom afin que nous les traitions à titre de sous-traitant et que vous souhaitez exercer un droit quelconque dont vous disposez à l’égard de ces renseignements en vertu des lois sur la protection des données applicables, veuillez vous adresser directement au client de Laserfiche en question. Étant donné que nous pouvons consulter les données des clients conformément à leurs instructions seulement, si vous nous adressez votre demande directement, veuillez indiquer le nom du client de Laserfiche qui nous a soumis vos renseignements personnels. Nous transmettrons votre demande à ce client et l’aiderons raisonnablement à y répondre au besoin.

Communications marketing

• Si vous donnez votre adresse postale à Laserfiche en ligne, nous pourrions vous envoyer périodiquement du courrier contenant de l’information sur de nouveaux produits et services, ou sur les événements à venir.
• Si vous nous donnez votre numéro de téléphone en ligne, nous pourrions vous appeler pour vous faire part de renseignements concernant des commandes ou des demandes que vous avez soumises en ligne, par exemple une demande de démonstration du logiciel ou une demande de renseignements généraux.
• Si vous nous donnez votre adresse courriel, vous pourriez recevoir des messages électroniques à des fins de marketing, conformément à vos choix en matière de marketing, par exemple des renseignements sur de nouveaux produits et services, ou sur les événements à venir. Nous pouvons faire le suivi de l’ouverture de nos courriels ou des clics sur les liens contenus dans ces courriels.

Vous avez le droit de refuser nos communications marketing en tout temps. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien de désabonnement ou d’exclusion contenu dans les courriels de marketing que nous vous envoyons ou en nous écrivant à l’adresse courriel indiquée à la section intitulée «  » ci-dessous et en inscrivant UNSUBSCRIBE (DÉSABONNEMENT ) à la ligne d’objet. Veuillez prendre note que cette exclusion ne s’appliquera pas aux courriels non promotionnels, par exemple ceux qui concernent votre compte, vos transactions, la gestion ou les relations d’affaires continues avec Laserfiche.

Vous pouvez également demander de supprimer votre numéro de notre liste téléphonique en tout temps durant un appel reçu ou en communiquant avec nous de la façon décrite à la section « Contactez-nous » ci-dessous et en indiquant que vous ne souhaitez plus recevoir d’appels.

Pour l’exclusion de toute autre forme de marketing (p. ex. le publipostage ou le télémarketing), veuillez communiquer avec nous (coordonnées à la section « Contactez-nous » ci-dessous).

Veuillez prendre note qu’en autorisant Laserfiche et ses commanditaires / partenaires de l’industrie à recevoir vos coordonnées dans le cadre d’un événement conformément au présent avis, vous serez soumis à l’avis de communication et de confidentialité du commanditaire / partenaire de l’industrie en question et devrez vous désinscrire directement auprès de lui.

Nous avons mis en œuvre et maintenons des contrôles raisonnables conformes aux normes de l’industrie, une surveillance du réseau de détection d’intrusion et des mesures de sécurité raisonnables visant à protéger les renseignements personnels que vous soumettez par l’intermédiaire des services et du site (sous réserve de la mention concernant les zones d’accès public). Ces mesures comprennent des contrôles d’accès physiques, des contrôles d’autorisation d’accès et des pare-feux. Nous révisons aussi périodiquement nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement des renseignements pour aider à empêcher la perte, l’usage abusif, la consultation non autorisée, l’altération ou la destruction des renseignements personnels que nous recueillons. Lorsque vous accédez à des sections sécurisées du site, nous utilisons le chiffrement selon le protocole de sécurité de la couche transport (TLS) pour sécuriser la communication de renseignements personnels entre votre navigateur et nos serveurs. En outre, seuls les administrateurs, les employés de Laserfiche et les tiers entrepreneurs autorisés ont accès aux systèmes contenant ces renseignements personnels.

Bien que nous prenions des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis au site. La transmission d’information sur Internet n’est jamais sûre à 100 %, donc nous ne pouvons assurer ni garantir la sécurité des renseignements (y compris des renseignements personnels) que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité du site.

La sécurité de vos renseignements (y compris de vos renseignements personnels) dépend aussi de vous. Lorsque nous vous fournissons un mot de passe pour accéder à certaines parties du site, des produits ou des services (ou lorsque vous choisissez un mot de passe), vous êtes responsable de préserver la confidentialité de ce mot de passe. Veuillez ne le divulguer à personne.

Le siège social de Laserfiche est situé aux États-Unis. Les centres de données pour les services infonuagiques Laserfiche sont situés aux États-Unis, au Canada et en Irlande. Sur le plan opérationnel, nous avons des installations informatiques locales aux États-Unis, au Canada, à Hong Kong et dans d’autres régions. Nos filiales, fournisseurs de services tiers et partenaires exercent leurs activités un peu partout dans le monde. Cela signifie que lorsque nous recueillons vos renseignements personnels, il est possible que nous les traitions dans l’un ou l’autre de ces territoires. Les lois régissant le traitement de vos renseignements personnels dans ces territoires peuvent différer de celles des territoires où vous vous trouvez. Peu importe l’endroit où vos renseignements personnels sont traités, nous traitons tous les renseignements personnels conformément aux lois sur la protection des données applicables ainsi qu’au présent avis.

Si vous êtes dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, nous protégerons vos renseignements personnels lorsqu’ils seront transférés à l’extérieur de ces régions en les traitant dans un pays qui procure un niveau de protection adéquat (cliquez ici pour voir la liste des pays jugés adéquats par la Commission européenne) ou en appliquant des mesures de protection adéquates, par exemple en utilisant les clauses contractuelles types ou un autre mécanisme de transfert légal approuvé par la Commission européenne et(ou) les autorités du Royaume-Uni ou de la Suisse (selon le cas). Pour en savoir davantage sur les mécanismes de transfert légaux que nous utilisons, veuillez communiquer avec nous (coordonnées pour l’Espace économique européen, la Suisse et le Royaume-Uni à la section « Pour nous contacter » ci-dessous).

Laserfiche respecte le cadre de protection des données UE – États-Unis (« CPD UE – É.-U »), le prolongement au Royaume-Uni du CPD UE – É.-U. (« pont de données du RU ») et le cadre de protection des données Suisse – États-Unis (« CPD Suisse – É.-U. ») établis par le département du Commerce américain pour la collecte, l’utilisation et la conservation des données à caractère personnel transférées de l’Union européenne et de la Suisse aux États-Unis. Laserfiche a certifié au département du Commerce américain qu’elle adhère aux principes du cadre de protection des données UE – É.-U. (les « principes ») en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel reçues de l’Union européenne, aux principes du pont de données du RU en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel reçues du Royaume-Uni (et de Gibraltar) et aux principes du CPD Suisse – É.-U. en ce qui concerne le traitement des données reçues de la Suisse. En cas de conflit entre les modalités du présent avis et les principes, les principes régiront les données à caractère personnel traitées en vertu du cadre de protection des données (« CPD »). Pour en savoir davantage sur le CPD et voir notre certification, veuillez visiter https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search.

La responsabilité de Laserfiche à l’égard des données à caractère personnel qu’elle reçoit en vertu du CPD et à l’égard des transferts subséquents de ces données à caractère personnel à des tiers est expliquée en détail dans les principes. Lorsque Laserfiche effectue des transferts ultérieurs à partir de l’UE, du RU et de la Suisse en vertu des principes, y compris des dispositions relatives à la responsabilité à l’égard des transferts ultérieurs, Laserfiche demeure responsable des agents tiers qui traitent les données à caractère personnel en son nom.

Pour ce qui est des données à caractère personnel reçues ou transférées en vertu du CPD, nous sommes assujettis aux pouvoirs d’exécution de la réglementation de la Commission fédérale américaine du commerce. Dans certaines situations, il est possible que nous soyons tenus de divulguer des données à caractère personnel pour répondre aux exigences licites des autorités publiques, y compris pour nous conformer aux exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi.

Conformément au CPD UE – É.-U et au prolongement au Royaume-Uni du CPD UE – É.-U., Laserfiche s’engage à coopérer avec les autorités chargées de la protection des données (APD) de l’UE et le Commissariat à l’information (ICO) du RU ainsi qu’à respecter les conseils du comité établi par ces organismes en ce qui a trait aux plaintes non réglées concernant notre traitement des données sur les ressources humaines reçues en vertu du CPD UE – É.-U et du prolongement au Royaume-Uni du CPD UE – É.-U. dans le contexte des relations de travail.

Laserfiche s’engage à régler les plaintes concernant la protection de votre vie privée et la façon dont nous recueillons et utilisons vos données personnelles en vertu du CPD dans les 45 jours suivant leur réception. Les personnes qui ont des questions ou des plaintes concernant le présent avis devraient nous soumettre d’abord une demande de renseignements (coordonnées à la section « Contactez-nous » ci-dessous). Laserfiche s’engage également à adresser les plaintes non réglées concernant des données à caractère personnel transférées en vertu du CPD à l’American Arbitration Association, un prestataire de service de résolution des différends situé aux États-Unis. Si vous n’avez pas reçu d’accusé de réception de votre plainte après un délai raisonnable ou si nous n’avons pas réglé votre plainte, veuillez communiquer avec l’American Arbitration Association ou visiter son site Web afin d’obtenir des renseignements supplémentaires ou de déposer une plainte. Lorsque vous soumettez une plainte par la poste ou par courriel, veuillez remplir le formulaire de notification d’arbitrage approprié du CPD, que vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous, et transmettez-le à l’International Centre for Dispute Resolution.

International Centre for Dispute Resolution Case Filing Services
1101 Laurel Oak Road, Suite 100
Voorhees, NJ 08043
États-Unis
Téléphone : 1 212 484-4181
Courriel : casefiling@adr.org

Pour toute question, ou encore pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ce programme, les règles d’arbitrage international de l’ICDR ou une version des règles d’arbitrage international de l’ICDR traduite dans une autre langue, veuillez communiquer avec l’International Centre for Dispute Resolution au 1 212 484-4181 ou à https://www.icdr.org/dpf. Les services de l’American Arbitration Association sont fournis gratuitement.

Dans certaines circonstances limitées, les personnes concernées de l’Union européenne (selon la définition du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) peuvent invoquer l’arbitrage exécutoire comme dernier recours si tous les autres modes de règlement des différends échouent. Pour en savoir davantage sur ce mode de règlement et la façon de vous en prévaloir, veuillez visiter https://www.dataprivacyframework.gov/s/.

Le site et les services sont destinés à un public général et ne s’adressent pas aux enfants de moins de seize (16) ans. Nous ne faisons la promotion d’aucun produit ou service auprès des enfants, et ne recueillons jamais de renseignements personnels intentionnellement auprès d’enfants, tel qu’il est défini par la U.S. Children’s Privacy Protection Act (loi américaine sur la protection de la vie privée des enfants [« COPPA »]).

Si vous avez moins de 16 ans, veuillez vous abstenir de fournir des renseignements personnels, quels qu’ils soient, et ne pas utiliser le site ni les services, ni participer aux sondages, concours, événements ou autres promotions de Laserfiche. Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant et croyez que Laserfiche a recueilli de tels renseignements sans votre consentement, veuillez communiquer avec nous de la façon décrite a la section « Contactez-nous » et nous supprimerons ces renseignements, dans la mesure où la COPPA ou une autre loi applicable l’exige.

Nous conservons les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous pour des besoins d’affaires légitimes, par exemple pour vous fournir un service que vous avez demandé ou nous conformer aux exigences juridiques, fiscales ou comptables applicables.

Avis au moment de la collecte

La California Consumer Privacy Act (loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs) [« CCPA »]) modifiée par la California Privacy Rights Act (loi californienne sur la protection de la vie privée [« CPRA »]) et ses règlements d’exécution (collectivement appelés la « CCPA ») exige que nous précisions les catégories de renseignements personnels que nous divulguons à certaines « fins commerciales », par exemple aux fournisseurs de services qui nous aident à assurer la sécurité de nos services ou à commercialiser nos produits, ainsi qu’à d’autres entités décrites plus haut à la rubrique « Utilisation et divulgation des renseignements recueillispar Laserfiche » du présent avis.

• Collecte: Nous avons recueilli des renseignements personnels (tels qu’ils sont définis dans la CCPA) des catégories suivantes au cours des 12 derniers mois :
• • Identifiants, dont vos nom, adresse postale, adresse courriel et identifiants en ligne (p. ex. adresse IP).
  • Dossiers de consommateur, y compris votre numéro de téléphone, votre adresse de facturation et les renseignements sur vos cartes de crédit ou de débit.
  • Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou de la loi fédérale américaine, dont votre genre.
  • Information commerciale ou renseignements concernant vos transactions, y compris des dossiers sur les produits ou services achetés, obtenus ou envisagés.
  • Activité Internet, dont votre historique de navigation, votre historique de recherche, et des renseignements sur vos interactions avec un site Web, un courriel, une application ou une publicité.
  • Données de localisation non précises, dont la position de votre appareil d’après une adresse IP.
  • Données de localisation précises.
  • Renseignements professionnels ou relatifs à votre emploi ou à vos études.
  • Déductions faites à partir d’un renseignement quelconque indiqué dans la présente section.

• Divulgation: Pour en savoir davantage sur les renseignements personnels recueillis auprès de vous par Laserfiche ainsi que les sources auprès desquelles nous obtenons des renseignements personnels, veuillez consulter la section « Utilisation et divulgation des renseignements recueillis par Laserfiche » ci-dessus.
• Objectif: Nous recueillons, utilisons et divulguons ces renseignements personnels aux fins professionnelles et commerciales décrites à la section « Utilisation et divulgation des renseignements recueillis par Laserfiche » ci-dessus. Veuillez vous y reporter pour obtenir des détails supplémentaires.
• Vente et partage. Laserfiche ne vend pas de renseignements personnels au sens traditionnel du mot « vendre ». Cependant, certaines divulgations de renseignements personnels peuvent être considérées comme une « vente » ou un « partage » selon la définition de ces termes par la CCPA. En vertu de la CPRA, la « vente » est définie au sens large et comprend la divulgation moyennant une contrepartie de valeur, et le « partage » est défini au sens large et comprend la divulgation à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Nous recueillons, vendons ou partageons des renseignements personnels des catégories suivantes à des fins commerciales : identifiants, caractéristiques, information commerciale ou renseignements concernant vos transactions, activité Internet, données de localisation non précises et déductions. Les catégories de tiers à qui nous vendons vos renseignements personnels ou avec qui nous les partageons comprennent, selon le cas, les fournisseurs et autres parties participant à la publicité comportementale intercontextuelle. Pour en savoir davantage sur vos droits en ce qui concerne la vente et le partage, veuillez consulter la section « Ne pas vendre ni partager mes renseignements personnels» ci-dessous. Laserfiche ne vend ni ne partage intentionnellement aucun renseignement personnel concernant des résidents de la Californie de moins de 16 ans.
• Renseignements personnels de nature délicate. Certains des renseignements personnels que nous recueillons peuvent être considérés comme des renseignements personnels de nature délicate (selon la définition de la CCPA). Pour en savoir davantage sur les renseignements personnels de nature délicate que nous recueillons (le cas échéant) et la façon dont nous obtenons ces renseignements, veuillez vous reporter à la section « Renseignements recueillis par Laserfiche» ci-dessus. Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels de nature délicate uniquement aux fins d’affaires permises en vertu de la CCPA, et non dans le but de déduire des renseignements sur les caractéristiques des consommateurs. De plus, nous ne « vendons » ni ne « partageons » aucun renseignement personnel de nature délicate au sens où ces termes sont définis par la CCPA.
• Conservation des données. Nous conservons les renseignements personnels de chaque catégorie, y compris les renseignements personnels de nature délicate, pendant la durée raisonnable nécessaire pour servir les fins auxquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales, régler les différends, prévenir la fraude et exécuter nos contrats.

Droits de protection des renseignements personnels

• Droit de savoir, de corriger et de supprimer.
  • Savoir: Vous avez le droit de connaître certains détails sur nos pratiques de traitement des données. En particulier, vous pouvez nous demander ce qui suit :
    • Les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
    • Les catégories de sources auprès desquelles nous avons recueilli les renseignements personnels.
    • Les catégories de renseignements personnels à votre sujet que nous avons divulgués à des fins d’affaires, vendus ou partagés.
    • Les catégories de tiers à qui les renseignements personnels ont été divulgués à des fins d’affaires ou vendus, ou avec qui ils ont été partagés.
    • Les fins professionnelles ou commerciales auxquelles les renseignements personnels sont recueillis, vendus ou partagés.
    • Les renseignements personnels précis que nous avons recueillis à votre sujet.
  • Corriger: Vous avez le droit d’exiger la correction des renseignements personnels inexacts que nous détenons à votre sujet.
  • Supprimer: Vous avez le droit d’exiger la suppression des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.

• Ces droits sont assujettis à certaines exceptions et s’appliquent également aux renseignements personnels de nature délicate. Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, les consommateurs de la Californie devraient soumettre une demande en remplissant notre formulaire en ligne, accessible ici ou en appelant sans frais au 1 800 985-8533.
• Ne pas vendre ni partager mes renseignements personnels. Dans la mesure où l’utilisation de témoins et d’autres technologies de suivi de tiers pour diffuser de la publicité reciblée ou ciblée par centres d’intérêt constitue une « vente » ou un « partage » de renseignements personnels en vertu de la CCPA, vous pouvez refuser une telle « vente » ou un tel « partage » en cliquant sur Cookie Settings pour configurer vos préférences en matière de technologie ou en activant un signal de préférence d’exclusion reconnu dans votre navigateur ou extension, par exemple le signal Global Privacy Control. Lorsque vous soumettez une demande d’exclusion, peu importe la méthode utilisée, cette exclusion ne s’applique qu’aux ventes et aux partages à partir du navigateur précis à l’aide duquel vous avez envoyé le signal, parce que nous ne connaissons pas le lien entre l’identifiant de votre navigateur et les autres renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Si vous supprimez ou réinitialisez les témoins, ou si vous utilisez un navigateur ou un appareil différent, vous devrez reconfigurer vos paramètres. Si vous désirez que l’exclusion s’applique aux renseignements stockés dans nos systèmes, par exemple votre adresse électronique, veuillez également soumettre une demande en remplissant notre formulaire ici (en précisant le droit que vous souhaitez exercer).
• Droits des consommateurs en vertu de la loi Shine The Light
  Les consommateurs de l’État de la Californie peuvent demander une liste par catégorie indiquant les tiers et, dans certains cas les filiales, auxquels nous pourrions avoir divulgué leurs renseignements personnels spécialement aux fins de marketing par ces tiers et(ou) filiales, ainsi que le type de renseignements personnels divulgués à ces parties. Si vous résidez en Californie et souhaitez obtenir cette information, veuillez soumettre une demande par écrit à l’adresse courriel ou postale figurant à la section « Contactez-nous» ci-dessus. Les demandes doivent inclure la mention « California Privacy Rights Request » à la première ligne de description ainsi que vos nom, adresse municipale, ville, État et code postal. Veuillez prendre note que la réponse aux demandes faites par des moyens autres que l’envoi à cette adresse courriel ou postale peut être retardée de façon considérable.

Exercice de vos droits de protection des renseignements personnels (Californie).

Pour exercer l’un ou l’autre des droits dont vous disposez en vertu des lois californiennes en ce qui concerne vos renseignements personnels traités par Laserfiche en tant qu’entreprise, vous devriez soumettre une demande en remplissant notre formulaire en ligne, accessible ici, ou en appelant sans frais au 1 800 985-8533. Votre demande doit décrire en détail le droit que vous désirez exercer et la portée de cette demande.   Toute demande concernant des renseignements personnels traités par Laserfiche à titre de fournisseur de service devrait être adressée au client de Laserfiche considéré comme l’entreprise et le responsable du traitement.

Agent autorisé
Vous pouvez également désigner un agent autorisé à soumettre de telles demandes de votre part. Les demandes doivent être soumises selon les méthodes indiquées plus haut. Nous exigerons une preuve écrite de la permission de l’agent et pourrions vérifier votre identité directement, sauf pour les demandes d’exclusion.

Pratiques de traitement des données

Le présent article s’applique aux résidents de certains États américains où une loi sur la protection des renseignements personnels est également en vigueur. La cueillette, l’utilisation, la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels sont décrits plus haut dans le présent avis.

En vertu de la loi applicable, certaines divulgations de renseignements personnels peuvent être considérées comme une « vente », laquelle est souvent définie comme une divulgation moyennant une contrepartie de valeur. Il est également possible que nous traitions vos données à caractère personnel aux fins de publicité ciblée. Nous ne traitons aucune donnée personnelle aux fins de profilage à l’appui de décisions ayant des effets juridiques ou des effets similaires importants concernant les consommateurs.

Certaines des données personnelles que nous recueillons peuvent être considérées comme des données personnelles de nature délicate en vertu de la loi applicable. Nous recueillons des données personnelles de nature délicate avec votre consentement.

Vente et publicité ciblée

Dans la mesure où l’utilisation de témoins et d’autres technologies de suivi de tiers pour diffuser de la publicité reciblée ou ciblée par centres d’intérêt constitue une « vente » en vertu de la loi sur la protection des renseignements personnels applicable dans certains États américains, vous avez le droit de refuser que nous « vendions » ou traitions vos données personnelles aux fins de publicité ciblée. Pour exercer ce droit, veuillez soumettre une demande en remplissant notre formulaire en ligne ici ou en activant un signal de préférence d’exclusion reconnu comme le signal Global Privacy Control. Lorsque vous soumettez une demande d’exclusion, celle-ci ne s’applique qu’au navigateur précis à partir duquel vous avez envoyé le signal, parce que nous ne connaissons pas le lien entre l’identifiant de votre navigateur et les autres renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Si vous désirez que l’exclusion s’applique aux renseignements personnels stockés dans nos systèmes, par exemple votre adresse électronique, veuillez également soumettre une demande en remplissant notre formulaire ici (en précisant le droit que vous souhaitez exercer).

Consentement

Vous avez le droit de révoquer le consentement au traitement de vos données personnelles que vous nous avez accordé auparavant. Pour révoquer votre consentement, écrivez-nous à l’adresse courriel ou postale indiquée à la section Contactez-nous ci-dessous (en précisant le consentement que vous souhaitez retirer). Si vous retirez votre consentement, vous pourriez ne plus recevoir certains services qui exigent ce consentement.

Exercice de vos droits de protection des renseignements personnels (États américains autres que la Californie)

Pour exercer l’un ou l’autre des droits dont vous disposez en vertu des lois d’État applicables en ce qui concerne des renseignements personnels traités par Laserfiche en qualité de responsable du traitement, veuillez soumettre une demande à l’aide de notre formulaire en ligne, accessible ici.  Votre demande doit décrire en détail le droit que vous désirez exercer et la portée de cette demande.  Toute demande concernant des renseignements personnels traités par Laserfiche à titre de fournisseur de service devrait être adressée au client responsable du traitement.

Agents autorisés

Vous pouvez désigner un agent autorisé à soumettre des demandes de votre part. Les demandes doivent être soumises selon les méthodes indiquées plus haut. Nous exigerons une preuve écrite de la permission de l’agent et pourrions vérifier votre identité directement, sauf pour les demandes d’exclusion.

Droit d’appel

Si nous refusons de prendre les mesures demandées, vous pouvez faire appel de notre décision dans un délai raisonnable en communiquant avec nous à privacy@laserfiche.com. Dans les 60 jours suivant la réception de votre demande d’appel, nous vous informerons par écrit de toute mesure prise ou non en réponse à l’appel, ainsi que des raisons de notre décision. Si l’appel est refusé, vous pouvez déposer une plainte au bureau du procureur public.

Aux fins du présent avis, « l’Europe » désigne l’Espace économique européen (« EEE »), la Suisse et le Royaume-Uni.

Fondement juridique du traitement des renseignements personnels

Les fondements juridiques sur lesquels nous nous basons pour traiter vos renseignements personnels comprennent les suivants : (a) vous avez consenti au traitement à une ou plusieurs fins précises ; (b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat passé avec vous ; (c) le traitement est nécessaire pour l’acquittement d’une obligation légale, par exemple dans le cas de la divulgation de renseignements personnels à un organisme d’application de la loi ou en vertu d’une obligation comptable ou fiscale ; ou (d) le traitement est nécessaire dans la poursuite de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, et vos intérêts, droits fondamentaux et libertés ne priment pas sur ces intérêts.

Dans le cas des visiteurs de l’Europe, les fondements juridiques de la collecte et de l’utilisation de renseignements personnels décrits ci-dessus dépendront des renseignements personnels concernés et du contexte précis dans lequel nous les recueillons.

Dans de rares situations, nous pourrions également être tenus de communiquer vos renseignements personnels à des tiers pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne.

Si nous vous demandons de fournir des renseignements personnels pour respecter une exigence juridique ou exécuter un contrat passé avec vous, nous vous en informerons clairement au moment opportun en précisant si ces renseignements personnels sont obligatoires ou non (et en indiquant les conséquences possibles si vous ne les fournissez pas).

De même, si nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers quelconque), nous vous expliquerons clairement ces intérêts légitimes au moment opportun.

Veuillez vous reporter à la section « Utilisation et divulgation des renseignements recueillis par Laserfiche » dans le présent avis pour en savoir davantage sur les fins auxquelles nous traitons vos renseignements personnels.  Vous trouverez ci-dessous des détails supplémentaires sur les fondements juridiques justifiant le traitement des renseignements personnels selon les fins auxquelles ils sont destinés.

Fins et fondements juridiques du traitement

Pour vous fournir nos services

• Nécessaire pour nos intérêts légitimes (gestion réussie des relations avec nos clients et utilisateurs, et exécution de nos obligations contractuelles et autres envers vous).

Pour améliorer et développer nos services

• Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour améliorer et développer nos services afin d’offrir des services de haute qualité aux clients et aux utilisateurs, ainsi qu’assurer la sécurité et l’efficacité de nos services).

Pour assurer le service à la clientèle et le soutien aux utilisateurs

• Nécessaire pour nos intérêts légitimes (gestion réussie des relations avec nos clients et utilisateurs, et promotion de notre entreprise par l’offre de services de qualité).

Pour envoyer des communications marketing

• Avec votre consentement, lorsque la loi l’exige.
• Nécessaire pour nos intérêts légitimes (promotion de notre entreprise et de nos services auprès des clients et utilisateurs).

Pour envoyer des communications administratives

• Nécessaire pour nos intérêts légitimes (maintien de relations fructueuses avec nos clients et utilisateurs, et offre de services de qualité).

Pour la sécurité de nos services

• Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour fournir des services sécurisés, assurer la sécurité de nos réseaux et systèmes, et donner confiance en nos services).

Pour nous acquitter de nos obligations légales

• Nécessaire pour respecter une obligation légale (par exemple en vertu d’un contrat).
• Nécessaire pour nos intérêts légitimes (respect d’obligations légales, réglementaires, contractuelles ou autres).

Vos droits européens de protection des renseignements personnels
Selon votre région et la façon dont vous interagissez avec Laserfiche, vous pourriez disposer des droits énoncés plus haut à la rubrique « Vos droits de protection des renseignements personnels » du présent avis, sous réserve de la loi sur la protection des renseignements personnels applicable.

Laserfiche s’engage à coopérer avec les autorités européennes responsables de la protection des données et à respecter leurs conseils quant à toute donnée relative aux ressources humaines transférée à partir de l’Europe dans le contexte des relations de travail.

Conservation des données
Nous conserverons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre nos objectifs de traitement ou pour nous acquitter de nos obligations légales. Les critères sur lesquels nous nous basons pour déterminer la période de conservation comprennent la nature des données, l’objectif du traitement et les exigences juridiques pertinentes. Nous revoyons régulièrement les périodes de conservation des données pour assurer que nous ne gardons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire.

Si le traitement de vos renseignements personnels n’est plus nécessaire pour nos besoins d’affaires légitimes ni pour des raisons juridiques, nous supprimerons ou anonymiserons ces renseignements, ou encore, si ce n’est pas possible (par exemple parce que vos renseignements personnels sont stockés dans des archives de secours), nous stockerons vos renseignements personnels de façon sécurisée et les isolerons pour empêcher tout traitement ultérieur jusqu’à ce que nous puissions les supprimer.

Exercice de vos droits de protection des renseignements personnels (Europe)

Pour exercer l’un ou l’autre des droits dont vous disposez en vertu des lois européennes applicables en ce qui concerne des renseignements personnels traités par Laserfiche en qualité de responsable du traitement, veuillez soumettre une demande à l’aide de ce formulaire ou communiquer avec nous de la façon décrite à la section « Pour nous contacter » ci-dessous en précisant le droit que vous souhaiter exercer.  Toute demande concernant des renseignements personnels traités par Laserfiche à titre de sous-traitant devrait être adressée au client responsable du traitement.

Pour nous contacter
Si vous avez des préoccupations ou des questions au sujet de la présente section « Espace économique européen, Suisse et Royaume-Uni », n’hésitez pas à communiquer avec nous :

Par courrier :
Compulink Management Center, Inc. s/n Laserfiche
À l’attention de : Data Protection Officer (délégué à la protection des données)
3443 Long Beach Blvd.
Long Beach, CA 90807
États-Unis

Par courriel : privacy@laserfiche.com

Data Protection Officer (délégué à la protection des données) : privacy@laserfiche.com

Nous nous engageons à travailler avec vous pour régler toute préoccupation que vous pourriez avoir au sujet de nos pratiques relatives à la protection de la vie privée. Cependant, si vous estimez que nous n’avons pas su régler vos préoccupations, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité européenne responsable de la protection des données.

Si vous êtes résident de l’Espace économique européen, veuillez vous adresser à votre représentant de l’UE :

Par courrier :
Laserfiche Ireland Limited
À l’attention de : Data Protection Officer (délégué à la protection des données)
D02 R296

Dublin
Irlande
Par courriel : privacy@laserfiche.com

Si vous êtes résident du Royaume-Uni, veuillez vous adresser à votre représentant du RU :

Par courrier :
Laserfiche UK Services Ltd

À l’attention de : Data Protection Officer (délégué à la protection des données)
Unit 15B Building 6,
Watford
WD18 8YH
Royaume-Uni

Par courriel : privacy@laserfiche.com

Canada

Laserfiche s’engage à recueillir, à utiliser et à divulguer les données à caractère personnel de façon responsable, conformément aux règlements canadiens sur la protection des renseignements personnels applicables, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Nous recueillons ces renseignements auprès de vous, dans le cadre de vos interactions avec le site et(ou) les services Laserfiche, ou auprès de tiers. Pour en savoir davantage sur les renseignements personnels que nous recueillons, cliquez ici. Nous recueillons ces renseignements personnels aux fins professionnelles et commerciales décrites à la section « Utilisation et divulgation des renseignements recueillis par Laserfiche » ci-dessus.

Vous avez le droit de révoquer le consentement au traitement de vos données personnelles que vous nous avez accordé auparavant. Pour révoquer votre consentement, écrivez-nous à l’adresse courriel ou postale indiquée à la section Contactez-nous ci-dessous (en précisant le consentement que vous souhaitez retirer). Si vous retirez votre consentement, vous pourriez ne plus recevoir certains services qui exigent ce consentement.

Hong Kong

Laserfiche s’engage à recueillir, à utiliser et à divulguer les renseignements personnels de façon responsable, conformément aux règlements applicables de Hong Kong en matière de protection des renseignements personnels, dont la Personal Data Privacy Ordinance.  La présente section s’applique si le responsable du traitement de vos données personnelles est Laserfiche International Limited, laquelle est établie à Hong Kong. Nous recueillons ces renseignements auprès de vous, dans le cadre de vos interactions avec le site et(ou) les services Laserfiche, ou auprès de tiers. Pour en savoir davantage sur les renseignements personnels que nous recueillons, cliquez ici. Nous recueillons ces renseignements personnels aux fins professionnelles et commerciales décrites à la section « Utilisation et divulgation des renseignements recueillis par Laserfiche » ci-dessus. Si vous êtes résident de Hong Kong et avez des questions ou souhaitez exercer vos droits de protection des renseignements personnels, veuillez consulter la section Contactez-nous dans le présent avis.

Laserfiche peut modifier le présent avis au besoin, à sa discrétion exclusive. Lorsque nous mettons notre avis à jour, nous prenons des mesures adéquates pour vous en informer, en fonction de la portée des modifications apportées. Si les modifications sont importantes, nous vous aviserons ou vous donnerons le choix dans la mesure où la loi sur la protection des données applicable l’exige. Vous pouvez voir la date de la dernière mise à jour du présent avis en vérifiant la date d’entrée en vigueur indiquée au haut du présent avis. Laserfiche vous recommande de consulter le présent avis régulièrement pour prendre connaissance de toute révision. Votre utilisation continue du site ou des services après de telles révisions constituera un accusé de réception de l’avis modifié.

Si vous avez des préoccupations ou des questions au sujet des renseignements fournis dans le présent avis ou si vous souhaitez exercer vos droits de protection des données, veuillez communiquer avec nous :

Par courrier :

Compulink Management Center, Inc. s/n Laserfiche
À l’attention de : Data Protection Officer (délégué à la protection des données)
3443 Long Beach Blvd.
Long Beach, CA 90807
États-Unis

Par courriel : privacy@laserfiche.com